Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’association
Le site internet www.riwashinde.com est édité par l’association RIWASHINDE, régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le SIREN 810 316 026 et dont le siège social est situé au 14 avenue Michelet, 93120 La Courneuve, France.
Email de contact : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de biens ou de services effectuées via le site www.riwashinde.com, que l’acheteur soit membre ou non de l’association. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
L’association peut proposer à la vente : des billets pour des événements culturels ou sportifs, des articles de merchandising (t-shirts, drapeaux, etc.), des prestations de service, et/ou des dons avec contrepartie symbolique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur le site. Les photos sont non contractuelles.
4. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les informations.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.). La commande est définitive après réception du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas : aux billets pour des événements datés, aux produits personnalisés, aux produits numériques téléchargés immédiatement. Pour les autres produits, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif, à condition de retourner les produits dans leur état d’origine.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées selon les modalités précisées lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.
L’association ne peut être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Responsabilité
L’association RIWASHINDE ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’usage du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [adresse email].
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bobigny (93).